Titre complet: CASTILLE-LA MANCHE - Application de réductions et d'exclusions en cas de non-respect des critères d'éligibilité, ainsi que d'autres engagements pour l'octroi direct de subventions pour la sous-mesure 12.1 des paiements compensatoires pour les zones agricoles du réseau Natura 2000, pour les appels à propositions 2017 et suivants
Identifiant PDR: CLM
Portée territoriale: CASTILLA-LA MANCHA
Identificador convocatoria: CLM/2018-Rés. M12
Orden: Résolution du 13/12/2017, de la Direction générale de la politique forestière et des espaces naturels
Année d'appel: 2017
Nº Boletín: 1
URL de la newsletter: http://docm.castillalamancha.es/portaldocm/descargarArchivo.do?ruta=2018/01/02/pdf/2017_15383.pdf&tipo=rutaDocm
Encadré dans EIP: NON
Mesures:
12.Pagos al amparo de Natura 2000 y de la Directiva Marco del Agua
12.1
Date de publication de l'appel à candidatures:
Description:
Résolution du 13/12/2017, de la Direction générale de la politique forestière et des espaces naturels, qui établit l'application de réductions et d'exclusions en cas de non-respect des critères d'éligibilité, ainsi que d'autres engagements pour l'octroi direct de subventions pour la sous-mesure 12.1 des paiements compensatoires pour les zones agricoles du réseau Natura 2000 dans le cadre du Programme de développement rural de Castille-La Manche 2014-2020, pour les appels 2017 et suivants